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LIENS UTILES
Diagnostic immobilier amiante
Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres microscopiques est la cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre).
Le diagnostic amiante est une disposition de politique de santé publique qui a pour objectif de déceler dans les bâtiments la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
DECOUVRIR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic Immobilier
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État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et figurant sur une liste réglementaire. |
Immeuble |
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et à usage commun). |
Quand ? |
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Validité |
Selon constatation et état de conservation. |
Responsabilités |
Garantie des vices cachés. Mise en danger de la santé d’autrui. |
Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d’amiante aux propriétaires (privés et publics) d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite.
NOTRE MISSION POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Le diagnostiqueur procède au repérage des matériaux suspects et réalise les sondages et prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport de diagnostic amiante, qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé.
Le constat comporte :
- La liste détaillée des pièces de l’immeuble ;
- Un descriptif des revêtements, pièce par pièce ;
- Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- L’énumération et la justification des locaux non visités ;
- Une conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante ;
- Les résultats des analyses du laboratoire ;
- Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- Des consignes générales de sécurité en présence d’amiante.
Ce constat doit être annexé à l’avant-contrat et à l’acte authentique constatant la vente du bien immobilier.
Les rapports établis avant le 1er févirer 2012 ne peuvent être utilisés dans la cadre d’une transaction qu’après avoir fait l’objet d’un complément de diagnostic.
Les rapports établis dans le cadre de la Transaction ou de la Location ne peuvent pas être utilisés pour l’analyse du risque amiante dans le cadre d’opérations de démolition ou de travaux.
Télécharger la Fiche de l'Ambassadeur sur le diagnostic Amiante.
Vous pouvez télécharger un exemple de constat de repérage amiante.
LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :
- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
- L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
- L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
- Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets ;
- Une fiche récapitulative ;
- Les coordonnées des intervenants
- Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier technique.
La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux occupants de l'immeuble ou à leur représentant ainsi qu'aux chefs d'établissement, et doit être tenue à la disposition des salariés, du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin, de l'inspecteur du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale... Le dossier technique amiante doit également être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.
Pour en savoir plus, téléchargez notre notice d'information sur le dossier technique amiante.
REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DÉMOLITION
Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti assument la lourde responsabilité de la prise en compte des risques sanitaires liés notamment à une exposition à l'amiante et/ou au plomb.
Pour en savoir plus, téléchargez notre notice d'information sur Repérage avant travaux ou démolition.
QUELQUES RECOMMANDATIONS
Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple : perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissée ou tressée, mousse isolante de calfeutrement, fibro-ciment...), ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.
Lors d’interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l’amiante, il convient de mettre en place des mesures de sécurité adéquates (confinement, protection des personnes) afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.
Les déchets doivent être emmenés dans des décharges spécialisées.
Un devis pour ce diagnostic immobilier ? Rendez-vous dans la rubrique Devis.
LEGISLATION
| Article L1334-12-1 à L1334-17 du Code de la santé publique. | Lire |  |
Télécharger PDF |
| Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique | Lire | |
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NORMES & CIRCULAIRES
| Norme Amiante NF X 46-020 | Lire | |
Télécharger PDF |
| Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998 | Lire | |
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REGLEMENTATION
| Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié | Lire | |
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| Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février | Lire | |
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| Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique | Lire | |
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| Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis. | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis. | Lire | |
Télécharger PDF |
| Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique | Lire | |
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LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA
VOTRE DEVIS détaillé et commenté
Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.
VOTRE RDV immédiat et par téléphone
Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.
LA MISSION dans les 24 à 48h
Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.
LE RAPPORT précis et réglementaire
Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous
permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation
précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures,
…).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire,
Agent immobilier, en fonction de votre demande.
SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute
Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.
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